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Regroupement de communes
Création de communes nouvelles dans 9 départements
Publié le 19 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Des arrêtés parus au Journal officiel du 15 février 2019 annoncent la création de 5 communes nouvelles dans les départements de la Manche, de la Mayenne, du Puy-de-Dôme et de la Somme à compter du 1er janvier 2019. Ils viennent se rajouter aux arrêtés des 12 et 13 janvier 2019 qui prévoyaient pour leur part la création de 8 communes dans les départements de l'Aisne, de la Corrèze, de l'Eure, de la Manche, du Puy-de-Dôme, de la Sarthe et des Deux-Sèvres.
Départements | Anciennes communes | Communes nouvelles |
|---|---|---|
Aisne (02) | Guignicourt, Menneville | Villeneuve-sur-Aisne |
Corrèze (19) | Lagarde-Enval, Marc-la-Tour | Lagarde-Marc-la-Tour |
Eure (27) | Mesnils-sur-Iton, Buis-sur-Damville, Grandvilliers, Roman | Mesnils-sur-Iton |
Manche (50) | Carentan-les-Marais, Vierville, Montmartin-en-Graignes, Catz, Saint-Hilaire-Petitville, Brucheville | Carentan-les-Marais |
Gavray, Le Mesnil-Amand, Le Mesnil-Rogues, Sourdeval-les-Bois | Gavray-sur-Sienne | |
Bourgvallées, Le Mesnil-Herman, Soulles | Bourgvallées | |
Mayenne (53) | Montsûrs-Saint-Cénéré, Deux-Évailles, Montourtier, Saint-Ouën-des-Vallons | Montsûrs |
Puy-de-Dôme (63) | Chaméane, Vernet-la-Varenne | Vernet-Chaméane |
Creste, Saint-Diéry | Saint-Diéry | |
Sarthe (72) | Fresnay-sur-Sarthe, Saint-Germain-sur-Sarthe, Coulombiers | Fresnay-sur-Sarthe |
Deux-Sèvres (79) | Airvault, Tessonnière | Airvault |
Beugnon, La Chapelle-Thireuil | Beugnon-Thireuil | |
Somme (80) | Hombleux, Grécourt | Hombleux |
Qu'est-ce qu'une commune nouvelle ?
C'est la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui a substitué au régime antérieur de fusion de communes une procédure rénovée de regroupement, aboutissant à la création d'une commune nouvelle
Des communes nouvelles peuvent être créées à la demande d'au moins les deux tiers des conseils municipaux des communes d'un même établissement public de coopération intercommunale (EPCI), à la condition qu'ils représentent plus des deux tiers de la population totale.
À savoir
En 2018, 626 communes ont été regroupées en 239 communes nouvelles.
Voir aussi
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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