Peut-on être licencié pour avoir travaillé pendant un arrêt maladie ?

Alors qu'il se trouve en arrêt de travail, un salarié, embauché par une entreprise d'informatique, exerce les fonctions de gérant au sein d'un hôtel qu'il a créé. L'employeur décide alors de le licencier pour faute grave, estimant que le salarié n'a pas respecté son obligation de loyauté.

La Cour de cassation confirme que l'employeur ne pouvait pas licencier le salarié pour faute grave. Le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse. L'exercice d'une activité pendant un arrêt de travail ne constitue pas en lui-même un manquement à l'obligation de loyauté, obligation qui subsiste malgré l'arrêt de travail.

Selon la Cour de cassation, l'acte commis pendant la suspension du contrat de travail doit causer un préjudice à l'employeur ou à l'entreprise pour justifier le licenciement.

Il faut noter que cet arrêt concerne uniquement les relations employeur-employé dans le cadre du contrat de travail et ne se prononce pas sur les conséquences en termes d'indemnisation et sanctions de l'Assurance maladie.