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Rentrée 2019 : quelle date limite pour inscrire votre enfant à l'école maternelle ?

Publié le 15 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Pixabay.com

Pour la rentrée de septembre 2019, les inscriptions à l'école maternelle débutent généralement en mars. Cependant, dans certaines communes, les inscriptions sont déjà closes à cette date. Renseignez-vous auprès de votre mairie le plus tôt possible. Si votre enfant est déjà scolarisé et ne change pas d'école, il n'est pas nécessaire de renouveler son inscription.

L'âge de l'enfant

L'instruction est obligatoire pour les enfants de 6 à 16 ans. L'école maternelle ne l'est donc pas, mais les parents peuvent y inscrire leur enfant dès l'âge de 3 ans et même à 2 ans sous certaines conditions.

Cependant, le projet de loi pour une école de la confiance présenté au Parlement prévoit entre autres d'abaisser l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans.

  À savoir :

L'âge du début de la scolarisation obligatoire dans l'Union européenne (UE) varie de 4 à 6 ans.

L'école

S'il y a plusieurs écoles dans votre ville, les services de la mairie vous indiqueront celle qui correspond à votre secteur.

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre école que celle de votre secteur, vous devez demander une dérogation au maire. Vérifiez auprès de la mairie comment faire cette démarche.

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une école maternelle située dans une autre commune que celle où vous habitez, vous devez obtenir l'accord du maire de la ville d'accueil. L'inscription peut être refusée sauf s'il n'y a pas d'école dans votre ville et dans certaines situations particulières.

Les démarches

Demandez à la mairie la liste des documents nécessaires à cette inscription (ils peuvent être différents d'une ville à l'autre). En général, il vous sera demandé :

  • le livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant ;
  • le carnet de santé de l'enfant comportant les vaccinations obligatoires ou les certificats de vaccinations (ou un certificat de contre-indication) ;
  • un justificatif récent de domicile (le dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu, ou le dernier avis d'imposition pour la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle, ou une facture de gaz, d'électricité de moins de trois mois ou l'échéancier en cours) ;
  • une pièce établissant la qualité du responsable légal (la carte d'identité, le passeport) et, le cas échéant, les conditions d'exercice de l'autorité parentale (le jugement).

Vous devrez ensuite procéder à l'inscription définitive à l'école où est affecté votre enfant muni du certificat d'inscription qui vous aura été délivré par la mairie. L'inscription de votre enfant sera enregistrée par le directeur ou la directrice de l'école sur présentation :

  • du livret de famille, d'une carte d'identité ou d'une copie d'extrait d'acte de naissance ;
  • du certificat d'inscription délivré par la mairie ;
  • d'un document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires pour son âge.

  À savoir :

En 2017, 2 522 282 élèves étaient scolarisés en maternelle, soit près de 97 % des enfants de la classe d'âge, dans 14 131 écoles et 93 134 classes.

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