Le saviez vousDivorce, séparation

Un mineur peut-il choisir de vivre chez son père ou sa mère ?

Publié le 30 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © zinkevych - Adobe Stock.com

Adolescent et ses parents

Tant que l'enfant est mineur (- de 18 ans), il ne peut pas décider seul chez quel parent il vit. Mais, il peut donner son avis.

La loi prévoit en effet que les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. En cas de séparation, chaque parent doit assurer son rôle en étant présent auprès de l'enfant et en respectant les liens de l'enfant avec l'autre parent. L'enfant peut exprimer son avis (s'il préfère vivre chez l'un d'eux ou s'il refuse d'aller chez l'autre par exemple) mais ce sont les parents qui décident, ensemble, des modalités de garde (résidence chez le père ou la mère ou garde alternée) et qui font homologuer cet accord par le juge aux affaires familiales.

À défaut d'accord, c'est le juge qui décide chez qui l'enfant va vivre, en fonction de son intérêt.

Là encore, l'enfant capable de discernement a le droit d'être entendu. Le juge tient compte des accords passés mais il ne peut pas déléguer ses pouvoirs aux parents ou à l'enfant, même proche de la majorité. Le juge ne peut pas subordonner le droit de visite et d'hébergement à la volonté de l'enfant ou prévoir un droit que l'enfant exercerait librement.

Le juge prend en considération l'opinion de l'enfant lorsqu'il décide chez qui il doit vivre. Plus l'enfant est âgé et mature, plus son avis compte mais il n'est jamais obligé de suivre cet avis. Seul prévaut « l'intérêt de l'enfant ».

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