Pass Culture : expérimentation dans 5 départements

Publié le 12 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Ministère de la Culture

Logo du Pass culture

Un décret paru au Journal officiel du 2 février 2019 et un arrêté paru le 9 février 2019 viennent préciser les conditions requises pour bénéficier du « pass Culture » dont l'expérimentation commence dans certains départements.

Le pass Culture a été mis en place à titre expérimental dans le Bas-Rhin, le Finistère, l'Hérault, en Seine-Saint-Denis et en Guyane afin de faciliter l'accès des jeunes à la culture en leur proposant des formes artistiques et des pratiques culturelles diversifiées. Il fonctionne au moyen d'une application numérique géolocalisée dotée d'un crédit non renouvelable de 500 € qui donne accès aux offres culturelles situées à proximité de l'utilisateur dans un délai d'un an à compter de l'activation du compte.

Pour bénéficier d'un compte personnel numérique, il faut :

  • être âgé de 18 ans au moment de la demande d'ouverture du compte ou de l'activation du compte (il faut être né entre le 1er novembre 1999 et le 31 décembre 2000). La démarche est possible jusqu'à la veille du 19e anniversaire ;
  • être de nationalité française, ressortissant d'un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ou résider légalement et habituellement sur le territoire français depuis plus de un an ;
  • résider habituellement dans les communes, départements, régions et collectivités uniques concernées ;
  • souscrire aux conditions générales d'utilisation de l'application.

Les activités éligibles au pass Culture sont détaillées dans l'arrêté du 5 février 2019 (tableau en annexe 1) .

Un premier bilan sera établi avant l'été grâce à la publication de statistiques (nombre d'offres, d'usagers, de transaction, par nature, par territoire). Ensuite, l'expérimentation sera étendue à d'autres territoires et une nouvelle évaluation à l'automne permettra de décider de la généralisation du dispositif.

  À noter :

Un plafond de dépense de 200 € est prévu pour les biens matériels culturels (achat de livres, y compris numériques, de musique, d'œuvres audiovisuelles sur support physique, d'instruments de musique ou d'œuvres d'art), ainsi que pour les offres en ligne (achat d'un accès à de la musique, d'œuvres audiovisuelles, de jeux-vidéo, de livres audio, de conférences, de presse dématérialisés). Il n'y en a pas pour les sorties culturelles (théâtre, concerts, musées, etc.), les pratiques artistiques (stages et ateliers de pratique, cours de danse, de dessin, de musique, etc.) et les rencontres (avec artistes, découverte de métiers...)

  À savoir :

Ce sont 2 898 jeunes dans le Bas-Rhin, 2 581 dans le Finistère, 2 936 dans l'Hérault, 3 558 en Seine-Saint-Denis et 704 en Guyane ayant présenté une demande avant le 25 janvier 2019 qui sont invités depuis le 1er février 2019 à télécharger l'application mobile « pass Culture » afin d'activer leur compte.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du « pass Culture » sont destinées à son seul fonctionnement et ne peuvent être cédées à titre gratuit ou onéreux ou échangées.

Et aussi

Publicité

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction