En brefJeunes

Pass Culture : l'expérimentation s'étend à 9 nouveaux départements

Publié le 06 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Ministère de la Culture

Logo du pass Culture

Lancée en février 2019 dans 5 premiers départements, l'expérimentation du « pass Culture » s'adresse désormais à 150 000 jeunes dans 14 départements.

Afin de faciliter l'accès des jeunes à la culture en leur proposant des formes artistiques et des pratiques culturelles diversifiées, le pass Culture a dans un premier temps été mis en place à titre expérimental dans le Bas-Rhin, le Finistère, l'Hérault, en Seine-Saint-Denis et en Guyane. Ce sont maintenant les jeunes des Côtes-d'Armor, de l'Ille-et-Vilaine, du Morbihan, des Ardennes, du Doubs, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire, du Val-de-Marne et du Vaucluse qui vont pouvoir en bénéficier.

Depuis le début de l'opération, plus de 16 000 réservations d'offres culturelles ont déjà été réalisées grâce au pass : des livres (près de 6 000 commandes), des concerts et des festivals de musique (plus de 2 600 réservations), de la musique en ligne (plus de 1 700 réservations), des vidéos (plus de 1 500 réservations).

Le dispositif fonctionne au moyen d'une application numérique géolocalisée dotée d'un crédit non renouvelable de 500 € qui donne accès aux offres culturelles situées à proximité de l'utilisateur dans un délai d'un an à compter de l'activation du compte.

Pour bénéficier d'un compte personnel numérique, il faut :

  • être âgé de 18 ans au moment du dépôt du dossier. La démarche est possible jusqu'à la veille du 19e anniversaire ;
  • être de nationalité française, ressortissant d'un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ou résider légalement et habituellement sur le territoire français depuis plus de un an ;
  • résider habituellement dans les communes, départements, régions et collectivités uniques concernées ;
  • souscrire aux conditions générales d'utilisation de l'application.

Les activités éligibles au pass Culture sont détaillées dans l'arrêté du 5 février 2019 (tableau en annexe 1) .

  À noter : Un plafond de dépense de 200 € est prévu pour les biens matériels culturels (achat de livres, y compris numériques, de musique, d'œuvres audiovisuelles sur support physique, d'instruments de musique, de partitions ou d'œuvres d'art), ainsi que pour les offres en ligne (achat d'un accès à de la musique, d'œuvres audiovisuelles, de jeux-vidéo, de livres audio, de conférences, de presse dématérialisés). Il n'y en a pas pour les sorties culturelles (théâtre, concerts, musées, etc.), les pratiques artistiques (stages et ateliers de pratique, cours de danse, de dessin, de musique, etc.), les rencontres (avec artistes, découverte de métiers...) et les conférences et ateliers de médiation culturelle.

  À savoir : Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du « pass Culture » sont destinées à son seul fonctionnement et ne peuvent être cédées à titre gratuit ou onéreux ou échangées.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction