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Incitation à la haine raciale : signalement, saisie de la justice et sanctions

Publié le 12 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © rcfotostock - Adobe Stock.com

Statut représentant la justice

Alors que le ministère de l'Intérieur a annoncé récemment la hausse des actes antisémites en France en 2018, Service-public.fr rappelle que les incitations à la haine raciale sont punies par la loi (45 000 € d'amende et 1 an de prison en cas de propos tenus publiquement).

L'incitation à la haine raciale, c'est pousser certaines personnes à manifester de la haine, de la violence ou de la discrimination contre des individus en raison de leur religion ou de leur origine nationale ou ethnique. Toute personne victime d'incitation à la haine raciale peut porter plainte contre l'auteur de ce type d'action.

Dans sa fiche, Service-public.fr précise :

  • la possibilité de signaler ce type de propos tenus sur internet (réseaux sociaux, forums...) en utilisant le service en ligne Pharos du ministère de l'Intérieur  ;
  • les modalités de saisie de la justice pénale notamment par les associations de lutte contre le racisme, d'assistance aux victimes de discrimination raciale ou religieuse ou défense de la mémoire des esclaves ;
  • les sanctions encourues (45 000 € d'amende et 1 an de prison en cas de propos publics).

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