Est-on responsable quand son animal, sans comportement agressif, cause un accident ?

Deux chiens non tenus en laisse provoquent la chute d'un cavalier qui randonnait. Le cheval de la victime a pris peur à la vue des chiens qui ne se sont pas approchés à moins de dix mètres de lui. Il n'y a donc pas eu de contact physique entre les animaux, ni entre la victime très expérimentée et les chiens. En outre, le comportement des chiens est qualifié de normal (pas de divagation, pas d'agressivité). La Cour de cassation estime que l'emballement des chevaux à la vue des chiens suffit à lui seul à établir le rôle actif des chiens dans la réalisation du dommage causé au cavalier victime.