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Justif'Adresse : un nouveau dispositif pour éviter de fournir un justificatif de domicile

Publié le 07 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © pixarno - AdobeStock

Plaque de nom de rue.

Vous réalisez une démarche en ligne pour obtenir une carte nationale d'identité, un passeport ou encore un certificat d'immatriculation et vous habitez les départements de l'Aube (10), du Nord (59), des Yvelines (78) et du Val-d'Oise (95) ? L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) vous propose d'utiliser « Justif'Adresse », un nouveau dispositif expérimental qui permet de vérifier automatiquement les adresses saisies et ne plus avoir à fournir de justificatif de domicile.

Pour cela, « Justif'Adresse » effectue une comparaison automatisée de l'adresse déclarée par les usagers et de l'adresse que les usagers ont donné à un fournisseur de bien ou de service (énergie, télécoms...).

À ce jour, les fournisseurs qui peuvent être choisis par les usagers de ces départements sont :

  • Direct Energie ;
  • EDF ;
  • Engie ;
  • Gaz Tarif Réglementé.

L'expérimentation, prévue jusqu'en février 2020 est disponible :

  • dès à présent pour la délivrance d'une carte nationale d'identité, d'un passeport ou d'un certificat d'immatriculation dans les départements concernés par l'expérimentation ;
  • à partir de mai 2019, pour le permis de conduire.

En acceptant d'utiliser ce service, les usagers peuvent donc être dispensés de fournir un justificatif de domicile.

  À savoir :

Cette mesure fait suite à l'article 44 de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance.

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