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Voyage, séjour, études, travail... : le Brexit en pratique

Publié le 20 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Toute l'Europe

Logo Brexit en pratique - le portail du gouvernement pour la préparation au Brexit

Vous êtes Français ou Britannique et vous avez besoin d'informations pratiques liées à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne ? Le site brexit.gouv.fr apporte des réponses à vos interrogations.

Le site brexit.gouv.fr informe les résidents français au Royaume-Uni, les résidents britanniques en France et les entreprises ayant des relations économiques avec le Royaume-Uni sur les changements importants qu'ils doivent anticiper dans tous les domaines :

Si vous êtes un ressortissant français au Royaume-Uni

  • Vous résidez au Royaume-Uni : droit au séjour, santé, retraite ;
  • Vous travaillez au Royaume-Uni : conditions d'emploi, prestations sociales ;
  • Vous étudiez au Royaume-Uni : droit au séjour, vous êtes étudiant, vous êtes chercheur, reconnaissance des diplômes ;
  • Vous envisagez un retour en France : retraite, prestations sociales, droits des passagers (avion, train, ferry) ;
  • Vous voyagez au Royaume-Uni : modalités de voyage, santé, voyages scolaires, droits des passagers ;
  • Et aussi : permis de conduire, fiscalité, décisions de justice.

Si vous êtes un ressortissant britannique en France

  • Vous résidez en France : droit au séjour, retraite, permis de conduire, fiscalité, décisions de justice ;
  • Vous travaillez en France : conditions d'emploi, prestations sociales, professions réglementées, vous êtes fonctionnaire ;
  • Vous voyagez en France : modalités de voyage, santé, franchises et détaxe.

Si vous êtes une entreprise ayant des relations économiques avec le Royaume-Uni

  • Se préparer au Brexit : pourquoi ? comment ? assister aux réunions d'information ;
  • Import/Export : formalités douanières, contrôles sanitaires et phytosanitaires, circulation des marchandises, adaptation des infrastructures portuaires, transport routier ;
  • Les conséquences sur le secteur d'activité : agriculture et pêche, transport, secteur automobile, chimie, industries de santé, aviation ;
  • Les questions que vous devez vous poser : validité des contrats, propriété intellectuelle, protection des données, prestations de services, fiscalité ;
  • Vous employez des salariés britanniques : conditions d'emploi, sécurité sociale, syndicats, professions réglementées.

On trouvera également des rubriques « questions fréquentes » et des orientations vers les sources officielles spécifiques pour chaque cas, dans les différents ministères concernés. Si vous ne trouvez pas l'information pertinente pour votre situation, un contact dédié au Brexit est mis à disposition dans les ministères.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction