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La réserve sanitaire : de quoi s'agit-il ?

Publié le 21 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Rido - Adobe Stock.com

Groupe de 4 médecins dans un couloir d'hôpital

Avez-vous déjà entendu parler de la réserve sanitaire ? De quoi s'agit-il exactement ? Pour en savoir plus, Service-public.fr détaille tout ce qu'il faut savoir sur ce dispositif.

La réserve sanitaire intervient en renfort, en France ou à l'étranger, en cas de situation sanitaire exceptionnelle (catastrophe naturelle, attentat, épidémie...). Les missions durent en moyenne 10 à 15 jours et ne peuvent excéder 45 jours cumulés par année civile.

Peuvent devenir réservistes sanitaires les professionnels du secteur de la santé en activité (dans le secteur public ou privé), sans emploi, à la retraite depuis moins de 5 ans et les étudiants des filières paramédicales et médicales. Pour participer à la réserve sanitaire, il faut n'avoir fait l'objet d'aucune suspension ou interdiction du droit d'exercer cette profession.

Les candidats intéressés doivent fournir un certificat médical d'aptitude et être à jour des vaccinations obligatoires et recommandées pour s'engager dans la réserve sanitaire.

Pour vous inscrire, un formulaire en ligne est disponible sur le site Santé publique France où vous pourrez :

  • créer votre profil ;
  • charger les justificatifs demandés ;
  • imprimer le contrat d'engagement, le signer et l'envoyer par la Poste.

Dans le cas où votre dossier est accepté, un contrat d'engagement de 3 ans renouvelable vous sera proposé. Si vous êtes salarié, fonctionnaire ou agent public, une convention est également conclue avec votre employeur.

À titre indicatif, le niveau d'indemnisation d'un réserviste sanitaire est de :

  • 300 € par jour de mission et 150 € par jour de formation pour les médecins, pharmaciens et sages-femmes,
  • 125 € par jour de mission et 62,50 € par jour de formation pour les psychologues, infirmiers, ingénieurs et cadres administratifs.

  À savoir :

Deux arrêtés ont été publiés au Journal officiel des 12 et 19 mars 2019 pour mobiliser la réserve sanitaire afin de renforcer les capacités :

  • d'investigation et de vaccination autour des situations de cas groupés de rougeole sur le territoire national ;
  • de réponse et de communication de l'Agence régionale de santé Océan Indien vis-à-vis de l'épidémie de dengue en cours.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction