Réponse ministérielleVentes au déballage

Brocantes et vide-greniers : un registre pour identifier les vendeurs

Publié le 21 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Étalage d'objets (chaussures, livres, sacs) dans la rue

Alors qu'un certain nombre d'objets volés sont vendus au cours de brocantes ou de vide-greniers, un sénateur rappelle l'obligation pour les organisateurs de ces ventes au déballage de tenir un registre permettant d'identifier tous les vendeurs.

Pour sa part, le ministère de l'Économie et des Finances confirme effectivement que ces ventes au déballage, autorisées pour les particuliers (dans la limite de deux au maximum par an), doivent être contrôlées au moyen d'un registre d'identification des vendeurs (professionnels et non professionnels). Par conséquent, indique le ministère, les organisateurs sont dans l'obligation de tenir un registre jour par jour détaillant notamment les caractéristiques et la provenance des objets vendus ainsi que l'identification des personnes vendant ou apportant ces biens à l'échange. En cas de non tenue ou d'oubli de tenue de ce registre, le ministère précise que les organisateurs s'exposent à des sanctions (peine de 6 mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende).

  Rappel : Les ventes au déballage qui permettent de vendre des marchandises, neuves ou d'occasion, de façon dérogatoire peuvent être réalisées dans des lieux non spécifiquement destinés à la vente.

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