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Licenciement : des propos répétés, à caractère raciste et/ou dégradants sont-ils une faute grave ?

Publié le 21 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Dessin représentant des personnages (avocats - juge) derrière un pupitre

Dans un arrêt du 5 décembre 2018, la Cour de cassation a jugé que des propos racistes et/ou dégradants à l'encontre d'un subordonné constituent une faute grave, même si l'auteur n'avait fait l'objet d'aucune sanction disciplinaire au cours de sa longue carrière.

Un salarié exerçant des fonctions d'encadrement dans une entreprise automobile est licencié pour faute grave. Son employeur lui reproche d'avoir tenu des propos racistes et humiliants à l'encontre de l'un de ses subordonnés et le licencie pour faute grave.

Le salarié conteste ce licenciement, au motif de son exemplarité au cours de sa longue carrière.

La Cour de cassation n'a pas retenu cet argument : les propos répétés à caractère raciste et ou humiliants constituent une faute grave.

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