Éthylotest antidémarrage

Alcool au volant : le stage de sensibilisation évolue

Publié le 09 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © vetkit - AdobeStock

Médecin et signe anti alcool

Un arrêté publié au Journal officiel du 5 avril 2019 modifie le contenu du stage qui accompagne l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique (EAD).

Lorsqu'il est constaté chez un conducteur des troubles de l'usage de l'alcool (une alcoolémie supérieure à 0,8g/l), le préfet de département ou, à Paris, le préfet de police, décide d'une mesure de restriction d'usage du permis de conduire prévoyant l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif EAD et de suivre un stage spécifique dans un établissement spécialisé en addictologie.

Les dispositions relatives à ce stage ont été modifiées. Depuis le 6 avril 2019, il comporte :

  • une séance d'accueil individuel, comportant un entretien avec un professionnel qualifié de l'établissement spécialisé en addictologie (d'une durée de l'ordre de quarante-cinq minutes) ;
  • une première consultation médicale à la suite de l'entretien initial, effectuée par un médecin intervenant dans l'établissement (d'une durée de l'ordre de quarante-cinq minutes) ;
  • cinq séances collectives à visée psycho-éducative et de renforcement des compétences psychosociales, animées par les professionnels compétents de l'établissement (d'une durée de l'ordre d'une heure et demie à deux heures) ;
  • une nouvelle consultation médicale en fin de stage, effectuée par un médecin intervenant dans l'établissement (d'une durée de l'ordre de quarante-cinq minutes).

Et aussi

À la une

Dossiers d'actualité

Publicité

France 2020, les données clés

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction