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État de catastrophe naturelle pour une trentaine de communes

Publié le 11 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © AUFORT Jérome - Adobe Stock.com

Inondation dans une rue d'un village

Mouvements de terrain en 2017 et 2018, inondations et coulées de boue en 2018 et 2019... Publiés au Journal officiel le 7 avril 2019, deux arrêtés reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour une trentaine de communes.

Les victimes disposent de 10 jours après la parution au Journal officiel pour faire la déclaration à leur assureur en vue d'une prise en charge du règlement du sinistre. Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle sont situées dans l'un des 18 départements suivants :

Liste des départements

Aube

Haute-Garonne

Nord

Aude

Gers

Orne

Cantal

Hérault

Pyrénées-Atlantiques

Corse-du-Sud

Isère

Hautes-Pyrénées

Haute-Corse

Lot-et-Garonne

Savoie

Dordogne

Maine-et-Loire

Saint-Pierre-et-Miquelon

  Rappel :

L'état de catastrophe naturelle est une garantie mise en place par l'État depuis 1982 afin d'indemniser les victimes d'épisodes naturels rares (sécheresse, orages violents, inondations, coulées de boue, avalanches, séismes...). Cela se traduit par des arrêtés qui déterminent les zones et les périodes où se sont produits les dommages.

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