Atteintes à la santé et à l'environnement : un site sécurisé pour recueillir les alertes

Vous êtes un salarié ou un collaborateur occasionnel d'une entreprise ou d'une collectivité qui serait à l'origine d'une menace, un riverain, un consommateur, un usager, une association, un syndicat ou encore une entreprise... La cnDAspe a pour mission de recevoir et d'instruire votre alerte.

Les signalements, qui s'effectuaient jusqu'alors par courrier postal, peuvent désormais être déposés sur le site sécurisé Déontologie et alertes en santé publique et environnement. L'objectif de cette plateforme est de faciliter et de sécuriser le dépôt des signalements, et aussi de protéger les lanceurs d'alerte.

Vous êtes ainsi guidé étape par étape dans votre démarche afin que votre alerte soit recevable par la Commission.

La Commission instruit en toute confidentialité, transmet aux ministres compétents les dossiers et en assure le suivi.

Toute personne qui souhaite signaler une alerte à la cnDAspe peut également s'adresser au Défenseur des droits pour que celui-ci l'accompagne dans la procédure à suivre pour être légalement considéré comme lanceur d'alerte. Le Défenseur des droits n'a cependant pas le pouvoir de faire cesser les dysfonctionnements à l'origine de l'alerte.