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Harcèlement moral au travail : quels recours ?

Publié le 08 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Tiko - AdobeStock

Employée face à un supérieur en colère

Humiliations, critiques, intimidations, insultes, discrédit, tâches dévalorisantes, mise à l'écart, privation d'outils de travail, sanctions injustifiées ... En cas de souffrance au travail due au harcèlement moral, vers qui se tourner pour se défendre efficacement ? Service-public.fr vous éclaire.

Le harcèlement moral au travail se manifeste par des agissements malveillants répétés qui sont interdits par la loi, même en l'absence de lien hiérarchique entre la victime et l'auteur des faits.

Ces actes entraînent une dégradation des conditions de travail de la victime et peuvent porter atteinte à ses droits et à sa dignité, altérer sa santé physique ou mentale ou encore compromettre son avenir professionnel.

Si vous êtes victime de tels agissements, vous pouvez bénéficier de la protection de la loi, que vous soyez salarié, stagiaire ou apprenti dans le secteur privé ou bien fonctionnaire titulaire, contractuel ou stagiaire dans le secteur public.

Quels sont les recours ?

  • Pour le secteur privé :
    • alerter le CHSCT ou le comité social et économique (CSE) s'il est déjà mis en place et les représentants du personnel ;
    • prévenir l'inspection du travail ;
    • engager une procédure de médiation avec l'auteur des faits ;
    • saisir le conseil de prud'hommes pour obtenir réparation du préjudice subi ;
    • poursuivre au pénal l'auteur du harcèlement ;
    • saisir le défenseur des droits.
  • Pour le secteur public :
    • alerter le CHSCT ou le comité social et économique (CSE) s'il est déjà mis en place et les représentants du personnel ;
    • engager une procédure de médiation avec l'auteur des faits ;
    • poursuivre votre administration devant le tribunal administratif et demander réparation de votre préjudice ;
    • poursuivre au pénal l'auteur du harcèlement ;
    • saisir le défenseur des droits.

  À savoir :

Les personnes qui dénoncent ou qui combattent le harcèlement moral ne peuvent pas être sanctionnées pour ce motif sauf dans l'hypothèse où le dénonciateur est de mauvaise foi et qu'il fait la dénonciation dans le seul but de nuire.

  À noter :

Votre employeur, ou votre administration, a l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir le harcèlement moral en portant à la connaissance de ses salariés, ou de ses agents, les dispositions du code pénal réprimant le harcèlement moral, et de collaborer avec les représentants du personnel et, s'il existe, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

La médecine du travail peut aussi participer à la prévention du harcèlement moral dans l'entreprise.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction