La destruction du bien d'autrui implique-t-elle une remise en état à l'identique ?

Des propriétaires saisissent le tribunal pour obtenir la reconstruction à l'identique de leur mur de soutènement ancien en pierres. Démoli partiellement par leur voisin, celui-ci avait été remplacé par un mur en agglomérés. La cour d'appel considère que cette reconstruction n'implique pas de risques pour la propriété, ni par conséquent, de préjudice.

Cependant, la Cour de cassation applique le principe de réparation intégrale. Ce principe impose la remise des parties dans l'état où elles se trouvaient avant la réalisation du dommage sans avoir à justifier d'un préjudice. Le mur ancien en pierres doit donc être reconstruit avec les mêmes matériaux.