E-administration : les nouveautésSanté

Carte Vitale dématérialisée : expérimentation d'une appli dans 2 départements

Publié le 04 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © sitthiphong - AdobeStock

Personne tenant un téléphone portable à la main

Un décret paru au Journal officiel du 29 mai 2019 définit les modalités de l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » dans le Rhône et les Alpes-Maritimes jusqu'à la fin mai 2020.

Entrant dans le cadre de la feuille de route du numérique en santé [application/pdf - 963.6 KB] présentée fin avril par le ministère des Solidarités et de la Santé, l'appli « apCV » est téléchargeable à partir d'un smartphone ou d'une tablette. Elle permet l'identification et l'authentification numérique des usagers du système de santé et contient les données de leur carte vitale et celles de chacun de leurs ayants droit (enfants).

Cette carte Vitale dématérialisée permet le remboursement des actes et des prestations et également l'accès à différents services, comme Ameli. Elle est délivrée gratuitement pour une durée de 12 mois aux personnes volontaires affiliées aux caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) du Rhône et des Alpes-Maritimes ou aux MSA Ain-Rhône et Provence-Azur qui peuvent s'en servir à la place ou en complément de leur carte à puce chez les professionnels de santé participant à ce test.

Le titulaire peut déléguer l'usage des services liés à son application à une personne de son choix, elle-même titulaire de l'application, pour une durée maximale de 30 jours. Il peut également retirer son consentement à participer à l'expérimentation à tout moment.

Les caisses sont autorisées à mettre en place un traitement de données spécifique pour le pilotage et le suivi de l'expérimentation.

  À noter : En cas de vol ou de perte de l'appareil contenant la carte vitale dématérialisée, le titulaire doit le signaler à sa caisse.

  À savoir : Cette expérimentation fera l'objet d'un rapport d'évaluation avant la généralisation du dispositif prévue pour 2021.

2

Ce sont ensuite la plupart des ordonnances qui pourraient être dématérialisées à partir de 2020. Les actes infirmiers et les analyses biologiques suivraient un an plus tard, puis les soins de kinésithérapie l'année suivante.

Et aussi

E-administration : les nouveautés

Dossiers d'actualité

Publicité

Aller sur la page des ouvrages Collection Doc en poche

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction