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Formation des intérimaires à la sécurité : une obligation pour l'employeur ?

Publié le 20 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Dila

Dessin représentant des personnages (avocats - juge) derrière un pupitre

Dans un arrêt du 11 octobre 2018, la Cour de cassation a jugé que lorsque l'intérimaire victime d'un accident du travail n'a pas bénéficié d'une formation renforcée à la sécurité, l'employeur commet une faute inexcusable.

Affectée à un poste de découpe de viande (poste présentant des risques particuliers pour la santé et la sécurité), la salariée s'est blessée. L'employeur avait renouvelé quelques jours avant l'accident les couteaux utilisés et avait mis à la disposition des salariés des gants de protection anti-coupure et anti-piqûre. Il estimait avoir rempli ses obligations en matière de sécurité.

Malgré ces arguments, la Cour de cassation juge que l'employeur n'a pas apporté la preuve d'avoir dispensé la formation renforcée à la sécurité et commet par conséquent une faute inexcusable entraînant l'indemnisation spécifique du préjudice subi.

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