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Permis bateau : dans quels cas est-il obligatoire ?
Publié le 20 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Vous avez envie de partir en bateau au large de Collioure dès cet été ou de naviguer sur le canal du Midi cet automne ? Un permis bateau est-il nécessaire ? Que cela soit pour naviguer en pleine mer ou sur les eaux intérieures (rivières, lacs et canaux), retrouvez tout ce qu'il faut savoir avec les fiches pratiques de Service-public.fr.
Pour naviguer avec un bateau de plaisance (c'est-à-dire uniquement destiné au loisir ou au sport), un permis bateau est obligatoire pour les engins à moteur de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux). Ce permis est également demandé pour piloter un véhicule nautique à moteur (comme le scooter des mers par exemple). En revanche, un permis n’est pas nécessaire pour barrer un voilier en mer.
Les fiches détaillent les modalités d’obtention des permis (conditions à remplir, formation, inscription à l’examen, délivrance du permis, retrait du permis et contraventions...).
Pour naviguer en mer, on différencie deux catégories :
- le permis de plaisance option côtière permettant de naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri (environ 12 kilomètres) ;
- l’extension hauturière du permis de plaisance option côtière autorisant à naviguer sans limite de distance par rapport à la côte.
En eaux intérieures, on distingue deux types de permis :
- le permis plaisance option eaux intérieures qui est obligatoire pour les bateaux de plaisance dont la longueur est inférieure à 20 mètres navigant sur les rivières, les lacs et les canaux ;
- l’extension grande plaisance eaux intérieures qui concerne les bateaux de plus grandes dimensions.
En cas de vol de votre permis, une déclaration doit être effectuée au commissariat de police ou à la gendarmerie avant de demander aux services instructeurs compétents un duplicata, au moyen d'un formulaire spécifique à dater et signer.
Rappel : Pour piloter un scooter des mers , il faut être titulaire du permis sauf dans 2 cas précis :
- pour une initiation, sous la responsabilité d'un moniteur diplômé (location ou emprunt du matériel) ;
- si le scooter est à bord d'un bateau de plus de 24 mètres avec un équipage professionnel permanent, dont un capitaine spécifiquement formé (location ou emprunt du matériel).
