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Permis bateau : dans quels cas est-il obligatoire ?

Publié le 20 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © airlab multimedia - Adobe Stock

Bateau de plaisance en mer

Vous avez envie de partir en bateau au large de Collioure dès cet été ou de naviguer sur le canal du Midi cet automne ? Un permis bateau est-il nécessaire ? Que cela soit pour naviguer en pleine mer ou sur les eaux intérieures (rivières, lacs et canaux), retrouvez tout ce qu'il faut savoir avec les fiches pratiques de Service-public.fr.

Pour naviguer avec un bateau de plaisance (c'est-à-dire uniquement destiné au loisir ou au sport), un permis bateau est obligatoire pour les engins à moteur de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux). Ce permis est également demandé pour piloter un véhicule nautique à moteur (comme le scooter des mers par exemple). En revanche, un permis n’est pas nécessaire pour barrer un voilier en mer.

Les fiches détaillent les modalités d’obtention des permis (conditions à remplir, formation, inscription à l’examen, délivrance du permis, retrait du permis et contraventions...).

Pour naviguer en mer, on différencie deux catégories :

En eaux intérieures, on distingue deux types de permis :

En cas de vol de votre permis, une déclaration doit être effectuée au commissariat de police ou à la gendarmerie avant de demander aux services instructeurs compétents un duplicata, au moyen d'un formulaire spécifique à dater et signer.

  Rappel :

Pour piloter un scooter des mers , il faut être titulaire du permis sauf dans 2 cas précis :

  • pour une initiation, sous la responsabilité d'un moniteur diplômé (location ou emprunt du matériel) ;
  • si le scooter est à bord d'un bateau de plus de 24 mètres avec un équipage professionnel permanent, dont un capitaine spécifiquement formé (location ou emprunt du matériel).

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction