Pétards et feux d'artifices : quelles sont les règles en vigueur ?
Publié le 10 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À l'occasion de la fête nationale du 14 juillet ou d'une fête privée, des feux d'artifices sont tirés par des particuliers. Service-public.fr fait le point sur la réglementation des artifices de divertissement.
La réglementation concernant les artifices de divertissement distingue 4 catégories d'articles, classées selon leur niveau de dangerosité et de nuisance sonore :
Type de produit | Catégorie | Utilisation | Niveau de danger | Condition d'âge |
|---|---|---|---|---|
Artifices de divertissement | F1 | Dans des espaces confinés, y compris à l'intérieur d'immeubles d'habitation | Très faible | Accessibles aux mineurs de 12 ans |
Artifices de divertissement | F2 | À l'air libre dans des zones confinées | Faible | Majeurs uniquement |
Artifices de divertissement | F3 | À l'air libre dans de grands espaces ouverts | Moyen | Majeurs uniquement |
Artifices de divertissement | F4 | Réservée aux personnes ayant des connaissances particulières | Élevé | Majeurs uniquement |
Depuis 2010, les artifices de divertissement doivent porter le marquage « CE » et être conformes aux normes les concernant. Ils doivent également être accompagnés d'informations en français, notamment sur les limites d'âge ainsi que des instructions d'utilisation.
À savoir : Des arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent interdire la vente d'artifices de catégorie F1 aux mineurs non accompagnés ou en limiter la vente, le transport et le port par des particuliers pendant certaines périodes.
