À l'occasion de la fête nationale du 14 juillet ou d'une fête privée, des feux d'artifices sont tirés par des particuliers. Service-public.fr fait le point sur la réglementation des artifices de divertissement.
La réglementation concernant les artifices de divertissement distingue 4 catégories d'articles, classées selon leur niveau de dangerosité et de nuisance sonore :
Réglementation artifices de divertissement
Type de produit
Catégorie
Utilisation
Niveau de danger
Condition d'âge
Artifices de divertissement
F1
Dans des espaces confinés, y compris à l'intérieur d'immeubles d'habitation
Très faible
Accessibles aux mineurs de 12 ans
Artifices de divertissement
F2
À l'air libre dans des zones confinées
Faible
Majeurs uniquement
Artifices de divertissement
F3
À l'air libre dans de grands espaces ouverts
Moyen
Majeurs uniquement
Artifices de divertissement
F4
Réservée aux personnes ayant des connaissances particulières
Élevé
Majeurs uniquement
Depuis 2010, les artifices de divertissement doivent porter le marquage « CE » et être conformes aux normes les concernant. Ils doivent également être accompagnés d'informations en français, notamment sur les limites d'âge ainsi que des instructions d'utilisation.
A savoir : Des arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent interdire la vente d'artifices de catégorie F1 aux mineurs non accompagnés ou en limiter la vente, le transport et le port par des particuliers pendant certaines périodes.
Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et
obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques
pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en
discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour
vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la
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