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Pétards et feux d'artifices : quelles sont les règles en vigueur ?

Publié le 10 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Adolfo Rodriguez - Adobe Stock.com

Feu d'artifice sur la plage avec des enfants et leurs parents

À l'occasion de la fête nationale du 14 juillet ou d'une fête privée, des feux d'artifices sont tirés par des particuliers. Service-public.fr fait le point sur la réglementation des artifices de divertissement.

La réglementation concernant les artifices de divertissement distingue 4 catégories d'articles, classées selon leur niveau de dangerosité et de nuisance sonore :

Réglementation artifices de divertissement

Type de produit

Catégorie

Utilisation

Niveau de danger

Condition d'âge

Artifices de divertissement

F1

Dans des espaces confinés, y compris à l'intérieur d'immeubles d'habitation

Très faible

Accessibles aux mineurs de 12 ans

Artifices de divertissement

F2

À l'air libre dans des zones confinées

Faible

Majeurs uniquement

Artifices de divertissement

F3

À l'air libre dans de grands espaces ouverts

Moyen

Majeurs uniquement

Artifices de divertissement

F4

Réservée aux personnes ayant des connaissances particulières

Élevé

Majeurs uniquement

Depuis 2010, les artifices de divertissement doivent porter le marquage « CE » et être conformes aux normes les concernant. Ils doivent également être accompagnés d'informations en français, notamment sur les limites d'âge ainsi que des instructions d'utilisation.

  À savoir :

Des arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent interdire la vente d'artifices de catégorie F1 aux mineurs non accompagnés ou en limiter la vente, le transport et le port par des particuliers pendant certaines périodes.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction