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Réglementation
Pétards et feux d'artifices : quelles sont les règles en vigueur ?
Publié le 10 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À l'occasion de la fête nationale du 14 juillet ou d'une fête privée, des feux d'artifices sont tirés par des particuliers. Service-public.fr fait le point sur la réglementation des artifices de divertissement.
La réglementation concernant les artifices de divertissement distingue 4 catégories d'articles, classées selon leur niveau de dangerosité et de nuisance sonore :
Depuis 2010, les artifices de divertissement doivent porter le marquage et être conformes aux normes les concernant. Ils doivent également être accompagnés d'informations en français, notamment sur les limites d'âge ainsi que des instructions d'utilisation.
À savoir
Des arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent interdire la vente d'artifices de catégorie F1 aux mineurs non accompagnés ou en limiter la vente, le transport et le port par des particuliers pendant certaines périodes.
Voir aussi
Service-Public.fr
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