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Repères
Ce qui change au 1er septembre 2019
Publié le 05 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Écoles maternelles, sécurité sociale des étudiants, prélèvement à la source, tarifs du gaz... Retrouvez dans notre dossier la sélection des nouveautés administratives du 1er septembre 2019.
Instruction obligatoire
Abaissement de l'âge obligatoire de l'instruction à 3 ans, école à la maison, contrôle des connaissances... 5 décrets parus au Journal officiel du 4 août 2019 précisent les mesures concernant l'instruction obligatoire prévues par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.
Sécurité sociale étudiante
Depuis le 1er septembre 2019, les étudiants sont tous rattachés au régime général de l'Assurance maladie pour le remboursement de leurs frais de santé.
Homéopathie
Depuis le 1er septembre 2019, les préparations homéopathiques sont moins remboursées.
Taux de prélèvement à la source
Le taux de prélèvement est recalculé automatiquement en septembre par l'administration fiscale à partir de la déclaration des revenus 2018 déposée en 2019.
Prime à la conversion
Cette prime s'applique désormais aux véhicules Crit'Air 2 achetés neufs et immatriculés après le 1er septembre 2019, cette prime concernant dans ce cas seulement les ménages modestes.
Tarifs du gaz
À partir du 1er septembre 2019, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie baissent en moyenne de 0,9 % pour les particuliers.
Agenda
Du 23 janv. au 28 févr. 2025
Virus
Publié le 23 janvier 2025
Du 8 févr. au 9 mars 2025
Calendrier scolaire
Publié le 10 janvier 2025