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Ce qui change au 1er septembre 2019

Publié le 05 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Calendrier avec la date du 1er septembre

Écoles maternelles, sécurité sociale des étudiants, prélèvement à la source, tarifs du gaz... Retrouvez dans notre dossier la sélection des nouveautés administratives du 1er septembre 2019.

Instruction obligatoire

Abaissement de l'âge obligatoire de l'instruction à 3 ans, école à la maison, contrôle des connaissances... 5 décrets parus au Journal officiel du 4 août 2019 précisent les mesures concernant l'instruction obligatoire prévues par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.

Instruction obligatoire : quoi de neuf pour la rentrée 2019 ?

Sécurité sociale étudiante

Depuis le 1er septembre 2019, les étudiants sont tous rattachés au régime général de l'Assurance maladie pour le remboursement de leurs frais de santé.

Étudiants : du changement dans votre assurance maladie

Homéopathie

Depuis le 1er septembre 2019, les préparations homéopathiques sont moins remboursées.

Homéopathie : la liste des produits qui ne seront plus remboursés au 1er janvier 2021

Taux de prélèvement à la source

Le taux de prélèvement est recalculé automatiquement en septembre par l'administration fiscale à partir de la déclaration des revenus 2018 déposée en 2019.

Quel changement dans le taux de prélèvement à la source en septembre ?

Prime à la conversion

Cette prime s'applique désormais aux véhicules Crit'Air 2 achetés neufs et immatriculés après le 1er septembre 2019, cette prime concernant dans ce cas seulement les ménages modestes.

Prime à la conversion des véhicules : quels changements ?

Tarifs du gaz

À partir du 1er septembre 2019, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie baissent en moyenne de 0,9 % pour les particuliers.

Évolution des tarifs réglementés de vente de gaz naturel au 1er septembre 2019 

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction