La recherche de documents administratifs peut-elle être payante ?

Dans sa réponse, le ministère rappelle que les autorités administratives peuvent faire payer ce service dès lors qu'une copie du document (format papier ou numérique) est effectuée. Le calcul de ces frais prend en compte certains éléments (coût du support fourni, du fonctionnement du matériel pour reproduire le document demandé...). Par contre, le montant des frais de copie que doivent payer les personnes demandant une reproduction du document ne peut pas dépasser :

• sur support papier, 0,18 € par page au format A4 (impression en noir et blanc) ;
• sur cédérom, 2,75 €.