En brefSemaine européenne de la mobilité

Achat de vélos électriques : quelles aides de l'État ?

Publié le 18 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Jeune femme sur un vélo électrique

Du 16 au 22 septembre 2019, c'est la semaine européenne de la mobilité. C'est peut-être l'occasion d'acheter un vélo électrique ! Savez-vous qu'il existe des aides pour l'achat d'un vélo neuf à assistance électrique n'utilisant pas de batterie au plomb ?

Pour pouvoir bénéficier de ce type d'aide, il vous faut :

  • être majeur et domicilié en France ;
  • et non imposable sur le revenu.

Par ailleurs, ce bonus écologique ne peut être attribué que si vous avez également bénéficié d'une aide à l'achat d'un vélo électrique par une collectivité locale (une mairie par exemple).

Le montant du bonus ne peut pas être supérieur au montant de l'aide à l'achat d'un vélo électrique attribuée par la collectivité locale. Par ailleurs, le cumul de ces 2 aides (bonus de l'État + aide de la collectivité locale) est égal au maximum au plus faible des 2 montants suivants :

  • soit 20 % du coût d'acquisition TTC du vélo ;
  • soit 200 €.

  Attention : La demande d'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction