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Convention citoyenne pour le climat au CESE : quelle indemnisation des participants ?

Publié le 04 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Plaque du Conseil Économique, Social et Environnemental - 1, avenue d'Iéna

Déplacement, hébergement, restauration, garde d'enfants : les citoyens volontaires tirés au sort pour participer à la Convention citoyenne pour le climat du Conseil économique, social et environnemental (CESE) verront leurs frais pris en charge. C'est ce que précisent un décret et un arrêté parus au Journal officiel du 29 septembre 2019.

Les citoyens appelés à participer aux travaux du CESE pourront, à leur demande, bénéficier d'aides pour les frais occasionnés :

  • une indemnité journalière ;
  • les personnes qui justifient d'une perte d'une partie du revenu tiré de leur activité professionnelle ont droit, en outre, à une indemnité supplémentaire  ;
  • une prise en charge pour les citoyens retenus en dehors de leur commune de résidence des frais de déplacement et d'hébergement, dans la limite d'un plafond fixé à 110 € par nuitée  ;
  • le remboursement des frais de restauration ;
  • le remboursement des frais de garde d'enfants dans la limite d'un plafond fixé à 18 € par heure (incluant le montant des cotisations patronales).

  À savoir : Les communes de la métropole du Grand Paris sont considérées comme une seule et même commune.

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Les réservations sont faites et les frais sont réglés directement par le Conseil auprès des établissements d'hébergement et des opérateurs de transport.

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