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Transport et mobilité (sécurité routière, voyage en train ou en avion)
Afin de lutter contre la conduite sans assurance, un fichier des véhicules assurés (FVA) est mis à la disposition des policiers et des gendarmes depuis le 1er janvier 2019 pour leur permettre de détecter plus facilement les véhicules non assurés en circulation.
Ce fichier est accessible par les forces de l'ordre lors des contrôles au bord des routes avec interception, et par les officiers de police judiciaire du Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) du Centre national de traitement de Rennes.
Géré par l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira), il contient des informations portant sur les contrats souscrits par les assurés :
immatriculation du véhicule ;
nom de l'assureur ;
numéro du contrat avec sa période de validité.
Comment ça marche ?
En cas d'interception par les forces de l'ordre, le fichier permet de vérifier immédiatement l'assurance du véhicule.
Si un véhicule est flashé pour une infraction d'excès de vitesse ou de franchissement de feu, et qu'un avis de contravention est envoyé à son propriétaire, le FVA sera systématiquement consulté après un délai d'au moins 3 jours suivant la date et l'heure de l'infraction, délai imposé par la loi.
Dans un premier temps et dans un but de prévention, le propriétaire d'un véhicule flashé non assuré recevra un courrier adressé conjointement par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) et la Délégation à la sécurité routière (DSR). Ce courrier l'invitera à régulariser sa situation au plus vite et lui indiquera les poursuites auxquelles il s'expose.
À la fin de cette opération de prévention, les propriétaires des véhicules non assurés recevront, à la suite de l'avis de contravention pour l'excès de vitesse ou le franchissement de feu, un avis d'amende forfaitaire délictuelle.
Rappel : Mettre en circulation un véhicule sans l'avoir assuré est un délit. Cette infraction est punie d'une amende de 3 750 € pouvant être assortie de peines complémentaires (suspension du permis, confiscation du véhicule...).
À savoir : En France, en 2018, 175 personnes ont trouvé la mort dans un accident routier impliquant un véhicule non assuré, soit 5 % de la mortalité routière. Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 700 000 personnes rouleraient sans assurance.
