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Inondations dans le sud : état de catastrophe naturelle pour 186 communes

Publié le 31 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Personne marchant dans l'eau avec des bottes jaunes

Publié au Journal officiel le 31 octobre 2019, un arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour 186 communes suite aux intempéries de ces derniers jours dans le sud de la France.

Les victimes disposent de 10 jours après la parution au Journal officiel pour faire la déclaration à leur assureur en vue d'une prise en charge du règlement du sinistre. Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle sont situées dans l'un des 6 départements suivants :

Liste des départements concernés

Aude

Bouches-du-Rhône

Hérault

Pyrénées-Orientales

Var

Vaucluse

  Rappel : L'état de catastrophe naturelle est une garantie mise en place par l'État depuis 1982 afin d'indemniser les victimes d'épisodes naturels rares (sécheresse, orages violents, inondations, coulées de boue, avalanches, séismes...). Cela se traduit par des arrêtés qui déterminent les zones et les périodes où se sont produits les dommages.

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