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Violences scolaires, harcèlement, provocation au suicide : quels recours pour la victime ?

Publié le 07 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Roman Bodnarchuk - Fotolia.com

Enfant pleurant dans la cour d'un collège

Alors qu'a lieu le jeudi 7 novembre 2019 la Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l'école, retrouvez les fiches pratiques de Service.public.fr pour être guidé dans vos démarches en cas de harcèlement scolaire.

Alerter les services de l'Éducation nationale

Si votre enfant est victime de harcèlement scolaire, de violences scolaires, de provocation au suicide , il faut d'abord prévenir la direction de l'établissement, qui pourra prendre des mesures, et saisir la Direction académique des services de l'Éducation nationale (Dasen) , notamment pour demander un éventuel changement d'établissement.

Obtenir des conseils

La victime peut aussi obtenir conseils et écoute auprès de services dédiés :

  • « Non au harcèlement » au 3020 : ce service accueille les jeunes ou les parents, victimes ou témoins de harcèlement à l'école. Il est ouvert tout au long de l'année du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h, sauf les jours fériés, appel et service gratuits depuis un téléphone fixe ou mobile ;
  • « Net Écoute » au 0800 200 000 : pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement en ligne. Ce service est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h, appel et service gratuits.

Elle peut aussi contacter une association du réseau d'aide aux victimes de violence scolaire France Victimes .

Saisir la justice

La victime peut porter plainte auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie jusqu'à 6 ans après les faits.

Pour des faits commis par un mineur de plus de 13 ans, la loi prévoit une peine de prison pouvant aller de 6 à 18 mois (selon les circonstances aggravantes) et une amende maximale de 7 500 €.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction