Trouble anormal de voisinage : la probabilité d'un risque peut suffire

Pour protéger le terrain en contrebas de sa propriété, un particulier a été contraint d'édifier un mur de soutènement.

Réalisé sans respecter les règles de l'art, le mur s'est révélé d'une stabilité précaire. Les défauts de construction menaçaient sa pérennité à plus ou moins long terme. La cour d'appel a jugé que non seulement il ne protégeait pas le terrain voisin mais qu'il aggravait les risques. Elle l'a condamné à effectuer des travaux pour y remédier.

Pour contester la décision, le constructeur a argumenté sur l'absence d'éléments permettant d'avoir la certitude d'un effondrement ou de son caractère inéluctable.

Le juge a estimé que le risque d'effondrement, l'absence de mise en œuvre d'un mur de gros œuvre permettant de maîtriser les terres et les eaux excédaient les inconvénients normaux de voisinage.