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Médicament
Préjudice médical lié au valproate de sodium : vous pouvez demander une indemnisation
Publié le 14 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les enfants nés d'une mère ayant pris du valproate de sodium ou l'un de ses dérivés (Dépakine®, Dépakote®, Dépamide®, Micropakine® et ses génériques) peuvent déposer un dossier de demande d'indemnisation auprès de l'Oniam.
Les parents ou les représentants légaux de ces enfants ont la possibilité aussi de déposer un dossier auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Le ministère des Solidarités et de la Santé indique également que l'Oniam doit envoyer prochainement un courrier à toutes les patientes ayant pris du valproate de sodium durant les 2 dernières années afin de les informer de l'existence de ce dispositif d'indemnisation.
Rappel
Le valproate de sodium est un médicament utilisé pour traiter l'épilepsie et les troubles bipolaires. Néanmoins, en cas de prise de valproate de sodium par une femme enceinte, ce médicament peut entraîner chez l'enfant à naître des malformations et des troubles du neurodéveloppement.
Voir aussi
Ministère chargé de la santé
Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
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