JurisprudenceLicenciement

Au travail, les échanges par messagerie instantanée sont-ils présumés personnels ?

Publié le 27 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Jeune femme à son bureau devant son écran d'ordinateur

Le licenciement pour faute grave résultant d'échanges entre salariés au moyen d'une messagerie MSN Messenger est abusif car ce type de messagerie est nécessairement personnel.

Une salariée engagée en qualité de secrétaire échangeait avec ses collègues de travail par le biais d'une messagerie instantanée de type MSN Messenger installée sur les postes de travail. Lors d'un arrêt maladie de cette salariée, l'employeur a pris connaissance du contenu de ces échanges et a licencié la salariée pour faute grave, lui reprochant notamment d'y faire état de messages confidentiels.

La cour d'appel a déclaré le licenciement abusif, au motif qu' « à l'évidence un tel compte de messagerie est personnel et distinct de la messagerie professionnelle, sans qu'il soit besoin d'une mention personnel ou conversation personnelle ». L'employeur ne pouvait donc pas en prendre connaissance. La Cour de cassation partage cet avis.

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