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Projet de loi d'orientation des mobilités : où en est-on ?

Publié le 02 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Ministère de de Transition écologique et solidaire

Image des transports en ville

Autopartage, covoiturage, transport à la demande, voitures électriques, trottinettes, vélos... Le projet de loi d'orientation des mobilités adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2019 est maintenant au Conseil constitutionnel.

Élaboré à la suite des Assises nationales de la mobilité, le projet de loi réforme en profondeur le cadre général des politiques de mobilités. Il vise quatre objectifs concernant :

  • la dépendance automobile ;
  • la croissance des nouvelles mobilités ;
  • la transition écologique ;
  • les investissements dans les infrastructures de transport.

Plus précisément, ce projet de loi prévoit de... (lire la suite de l'article de Vie-publique.fr )

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