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Télétravail : quelles conditions de mise en place ?

Publié le 05 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Femme travaillant de chez elle

En cette période de mouvement social dans le secteur des transports, on parle beaucoup de télétravail ou de travail à distance. De quoi s'agit-il et quelles sont les conditions de mise en place ? Réponses avec Service-public.fr.

Pour rappel, le télétravail consiste à travailler habituellement un certain nombre de jours par semaine hors des locaux de son entreprise ou de son administration en utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC).

La mise en place du télétravail dans le secteur privé passe par un accord collectif ou une charte élaborée par l'employeur après avis du Comité social économique (s'il existe) qui précise :

  • les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ;
  • les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail ;
  • les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;
  • la détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail.

En l'absence de charte ou d'accord collectif, lorsque le salarié et l'employeur conviennent de recourir au télétravail, ils sont dans l'obligation de formaliser leur accord par tout moyen (courriels par exemple).

En cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure, le télétravail peut être imposé sans l'accord des salariés.

Les conditions de mise en place du télétravail dans la fonction publique sont définies par différents textes réglementaires fixant en particulier :

  • les activités pour lesquelles il est possible de bénéficier du télétravail ;
  • la liste et la localisation des locaux professionnels éventuellement mis à disposition par l'administration pour télétravailler, le nombre de postes de travail qui y sont disponibles et leurs équipements ;
  • les règles à respecter en matière de sécurité informatique, de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé ;
  • le mode de contrôle et de comptabilisation du temps de travail ;
  • les conditions de prise en charge, par l'administration, des coûts découlant du télétravail (matériels, logiciels, abonnements, communications, maintenance...) ;
  • la durée de l'autorisation de télétravail (si elle est inférieure à 1 an).

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