Personnes âgées

Procédure d'admission en Éhpad : le dossier de demande est simplifié

Publié le 26 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Personnes âgées

Un arrêté paru au Journal officiel le 12 décembre 2019 présente le nouveau modèle de dossier de demande unique d'admission temporaire ou permanente en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad).

Afin de simplifier les démarches administratives des personnes âgées et de leurs proches aidants, le même dossier de demande unique d'admission en Ehpad prend dorénavant en compte à la fois l'accueil de jour, l'accueil de nuit et l'hébergement temporaire.

Le dossier a également été actualisé sur des aspects d'ordre médical ou concernant la protection juridique des majeurs.

  Rappel : Un seul dossier est nécessaire pour réaliser des demandes d'admission simultanées dans plusieurs Ehpad.

Ce dossier comporte :

  • Un volet administratif à compléter par le demandeur ou toute personne habilitée (famille, personne de confiance, travailleur social, personne chargée de la protection juridique...). Il est signé par le demandeur ou son représentant légal.
  • Un volet médical à compléter par un médecin. Ce volet doit être transmis sous pli confidentiel au médecin coordinateur de l'établissement qui pourra émettre un avis sur la possibilité pour l'Ehpad de recevoir le demandeur au regard de la capacité de soins de l'établissement.

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