La question de la semaine

Avec le prélèvement de l'impôt à la source, un particulier employeur peut-il connaître la situation fiscale de son employé ?

Publié le 30 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Юлия Лазебная - Adobe Stock.com

Personnages habillés en orange et bleu avec des points d'interrogation au-dessus de leur tête

La question : Je suis assistante maternelle et avec la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2020, je me pose des questions. Par exemple, est-ce que mes employeurs auront accès à ma situation fiscale ?

La réponse de Service-public : Le taux de prélèvement qui est transmis par l'administration fiscale au Cesu ou à Pajemploi ne révèle aucune information spécifique sur votre situation ou le niveau global de vos revenus. En effet, un même taux peut correspondre à des situations très différentes.

Par ailleurs, c'est vous qui choisissez le taux transmis : taux personnalisé, taux neutre...

Au moment de votre déclaration, votre employeur n'est informé que du montant du salaire net déduit du montant de l'impôt.

  À savoir : Si vous vous interrogez sur les modalités d'application du prélèvement à la source, le Cesu et Pajemploi mettent à votre disposition le site internet monprelevementalasource.urssaf.fr pour vous accompagner.

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