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par la rédaction sur : Social, santé (aides et prestations, personne handicapée, aidants et
médiateurs, patient, médicaments, etc.)
Afin de soutenir la rénovation énergétique des logements dans le cadre du Plan de relance annoncé le 3 septembre 2020 par le Gouvernement, le dispositif MaPrimeRénov' devient accessible à tous les propriétaires à compter du 1er janvier 2021. Il s'agit de favoriser les rénovations globales les plus efficaces et l'éradication des
passoires énergétiques
. Plusieurs décrets et arrêtés parus au Journal officiel le 26 janvier 2021 et le 9 juillet 2021 précisent ces nouvelles dispositions.
Depuis le 1er janvier 2020, l'État propose MaPrimeRénov' pour aider les ménages à financer les travaux de rénovation énergétique dans leur logement.
Jusqu'à présent réservée aux propriétaires occupants modestes et très modestes, cette aide est désormais accessible à tous les propriétaires occupants, sans condition de ressources, et s'applique aux demandes de primes déposées auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à compter du 1er janvier 2021.
MaPrimeRénov' est également ouverte depuis le 1er janvier 2021 à l'ensemble des copropriétés (y compris celles qui ne se trouvent pas en situation de fragilité). Elle vient simplifier le financement des travaux grâce à une seule aide collective, versée au syndicat de copropriétaires, indépendamment des situations individuelles des copropriétaires.
À partir du 1er juillet 2021, les propriétaires bailleurs peuvent déposer leur demande de prime. Cette prime vise à encourager la rénovation énergétique des logements du parc locatif privé. Ils devront toutefois s'engager à :
encadrer l'augmentation du loyer, c'est-à-dire déduire le montant de la prime du montant des travaux justifiant l'éventuelle réévaluation du loyer ;
informer leur locataire de la réalisation de travaux financés par la prime et de la déduction du montant de cette prime de l'éventuelle revalorisation de loyer qui en découlerait.
La durée de location minimale de 5 ans au titre de résidence principale pour le locataire du logement commence à compter de la date du paiement de
MaPrimeRénov'
et non pas à la date de la prise d'effet du bail.
Depuis le 1er juillet 2021, les usufruitiers (occupant ou bailleur) peuvent également bénéficier de
MaPrimeRénov'
. Les travaux réalisés par anticipation entre le 1er janvier et le 30 juin 2021 par ces personnes sont bien éligibles à la prime à compter du 1er juillet 2021.
Sont éligibles les travaux faisant l'objet d'un devis signé à partir du 1er octobre 2020.
Sont également prévus :
un bonus pour accélérer le traitement des
passoires thermiques
(logements énergivores F ou G) ;
une incitation pour les ménages plus aisés à effectuer des rénovations globales de leur logement qui permettent un gain énergétique de plus de 55 % ;
un bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) pour récompenser l'atteinte de l'étiquette énergie B ou A ;
un accompagnement des ménages avec la création d'un forfait Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO).
L'ANAH ne verse pas la prime lorsque son montant est inférieur à 80 €.
Attention
les personnes morales propriétaires d'un logement sont exclues du bénéfice de
MaPrimeRénov'
.
À noter
Cette mesure était inscrite dans la loi de Finances pour 2021 qui a comme objectif d'accompagner le plan France Relance.
500 000 dossiers MaPrimeRénov ont été déposés en 2021. Désormais, l'objectif est d'atteindre 800 000 bénéficiaires. Pour financer ces centaines de milliers de dossiers supplémentaires qui pourront bénéficier de la prime, le gouvernement a annoncé une hausse de l'enveloppe budgétaire allouée au dispositif de deux milliards d'euros supplémentaires. Le dispositif sera prolongé en 2022.
