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Urgences à l'hôpital : bientôt une expérimentation de réorientation des patients

Publié le 10 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © alco81 - AdobeStock.com

Panneau Urgences

Un arrêté paru au Journal officiel du 3 janvier 2020 prévoit l'expérimentation à compter du 1er avril 2020 du « forfait de réorientation » des patients vers les praticiens de ville afin de désengorger les services d'urgences.

Le « forfait de réorientation » a pour objectif d'alléger les services d'urgences en incitant les hôpitaux à rediriger vers la médecine libérale les patients jugés non urgents ou dont la pathologie ne relève pas d'une prise en charge immédiate.

Prévue par le budget de la Sécurité sociale pour 2019, cette procédure sera testée dès le 1er avril 2020 dans une trentaine de centres hospitaliers, pendant deux ans à compter de la prise en charge du premier patient.

Décidée par un médecin senior (chef de clinique assistant ou praticien hospitalier), la réorientation pourra être réalisée vers un praticien de ville ou une maison médicale, par convention avec l'établissement de santé. Elle se traduira pour le patient par un rendez-vous (date, heure et lieu) compatible avec son état de santé, synthétisé sous la forme d'un « bulletin de réorientation ». Elle pourra cependant être refusée par le patient.

Les services des urgences seront rémunérés par un forfait de 60 € par acte de réorientation (qui se substituera pour chaque patient concerné à tous les autres éléments de rémunération de l'hôpital).

Les médecins de ville n'auront pas le droit de facturer une majoration d'urgence en plus de la consultation.

Le patient n'aura pas à payer le reste à charge.

Les enseignements de cette expérimentation alimenteront la préparation de la réforme du financement des services d'urgence, qui entrera en vigueur en 2021.

  À noter : Selon l'arrêté, les objectifs poursuivis par l'expérimentation sont :

  • atteindre entre 5 et 10 % de patients réorientés par service d'urgence expérimentateur ;
  • atteindre au moins 70 % des consultations de réorientation honorées par les malades ;
  • vérifier que la mise en place du forfait n'a pas d'incidence sur l'état de santé du patient ;
  • ralentir, à terme, la progression des passages aux urgences.

La dernière expérience étrangère a eu lieu au Québec où 15 % de patients ont pu être réorientés.

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