Carte grise

Malus automobile 2020 : les règles ont changé

Publié le 16 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Rasulov - Adobe Stock.com

Pot d'échappement d'une voiture puissante

Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau barème du malus automobile s'applique (article 69 de la loi de finances pour 2020). Ce malus écologique est une taxe à payer lors de l'immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants.

Le seuil de déclenchement du malus est passé de 117 grammes de CO2/km à 110 grammes de CO2/km avec une taxation revue à la hausse (50 € contre 35 € auparavant).

La dernière tranche du barème a été abaissée avec un malus qui s'élève désormais à 20 000 € pour les véhicules ayant un taux de CO2 supérieur à 184 grammes par kilomètre (en 2019, le tarif maximal du malus était fixé à 10 500 € pour les véhicules à taux d'émission supérieur ou égal à 191 grammes de CO2 par kilomètre).

Les familles nombreuses (au moins 3 enfants à charge) continuent en 2020 de bénéficier, sous certaines conditions, d'une minoration de ce malus.

  À noter : Par ailleurs, d'ici le 1er juillet 2020 au plus tard, une nouvelle méthode de mesure des émissions de dioxyde de carbone est prévue avec le passage à la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures), elle s'appliquera aux véhicules de tourisme neufs immatriculés à partir de cette date.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction