Pour vous abonner à vos sujets d'actualité préférés, vous devez activer votre espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès qu'un article sera publié par la rédaction.
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès qu'un article sera publié par la rédaction sur :
Vous pouvez choisir d'autres sujets d'actualité dans Mes alertes.
Choisissez vos sujets d'actualité préférés dans Mes alertes.
S'abonner à ce sujet d'actualité (gratuit)
Ce sujet vous intéresse ?
Connectez-vous et recevez une alerte par mail dès qu'un article sera publié par la rédaction.
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Carte grise : tarifs du cheval fiscal 2020
Publié le 20 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cet article est ancien
L'information n'est peut-être plus exacte.
Si ce sujet vous intéresse, connectez-vous et recevez une alerte par mail dès qu'un article sera publié par la rédaction.
Quel montant pour la taxe régionale de votre carte grise en 2020 ? Dans quels cas et où peut-on en être exonéré ?
La taxe régionale est l'une des taxes composant le coût du certificat d'immatriculation. Elle peut être modifiée chaque année.
Comment calculer le montant de la taxe régionale ? Il faut multiplier le tarif d'un cheval fiscal (CV ou cheval vapeur) de la région où vous habitez par la puissance fiscale du véhicule.
Véhicule neuf ou d'occasion, voiture particulière ou moto, hybride ou à essence... Service-public.fr vous propose un simulateur en ligne pour calculer le montant complet de votre carte grise quelle que soit votre situation.
Nouvelles régions | Anciennes régions | Montant de la taxe régionale pour 1 CV | Pourcentage d'exonération pour les véhicules propres |
Auvergne-Rhône-Alpes | 43 € | 100 % | |
Bourgogne-Franche-Comté | 51 € | 100 % | |
Bretagne | 51 € | 50 % | |
Centre-Val de Loire | 49,80 € | 50 % | |
Grand-Est | Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne | 42 € | 100 % |
Hauts-de-France | Nord-Pas-de-Calais | 35,40 € | 100 % |
Picardie | 33 € | 100 % | |
Île-de-France | 46,15 € | 100 % | |
Nouvelle Aquitaine | Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes | 41 € | 100 % |
Normandie | Basse-Normandie et Haute-Normandie | 35 € | 100 % |
Occitanie | Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées | 44 € | 100 % |
Pays de la Loire | 48 € | 100 % | |
Provence-Alpes-Côte d'Azur | 51,20 € | 100 % |
Attention : Depuis le 1er janvier 2020, les véhicules fonctionnant exclusivement à l'électricité ou à l'hydrogène ou avec une combinaison des deux sont exonérés de la taxe régionale pour toutes les régions.
Les taux et pourcentages d'exonération pour la Corse et les territoires d'Outre-Mer ne sont pas encore connus.
Les taux unitaires par CV ainsi que l'éventuelle exonération d'une partie ou de la totalité de cette taxe pour les véhicules propres (fonctionnant à l'essence-électricité ou au gazole-électricité, ou exclusivement ou non au gaz naturel, au GPL ou au superéthanol E85) sont décidés chaque année par délibération des conseils régionaux. Les délibérations publiées à ce jour permettent de connaître les montants de l'ensemble de la métropole dans le tableau ci-dessus.
La majorité des régions ont maintenu leurs taux et dispositions de l'an passé. Mais la région Hauts-de-France poursuit l'harmonisation des tarifs des deux anciennes régions qui la composent. Ainsi, en Nord-Pas-de-Calais, le taux baisse à 35,40 € par CV et en Picardie, il reste à 33 € mais avec une exonération qui passe de 50 % à 100 % pour les véhicules propres. Le Centre-Val-De-Loire a décidé d'une exonération à 50 % alors qu'il n'en existait pas l'an passé.