La question de la semaine

Prime de pouvoir d'achat : pour quels salariés ?

Publié le 21 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Piman Khrutmuang - stock.adobe.com

Caddie vide dans un rayon de supermarché

La question : « Des collègues m'ont dit qu'on devrait toucher la prime Macron. Cette prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est-elle bien pour tous les salariés de l'entreprise ? »

La réponse de Service-public.fr : « Créée en 2018 dans le cadre de mesures d'urgence économiques et sociales, cette prime a été reconduite en 2020 avec la loi de financement de la sécurité sociale du 24 décembre 2019 (article 7). Elle concerne les salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail dont la rémunération ne dépasse pas l'équivalent de 3 fois la valeur annuelle du Smic brut sur les 12 mois qui précèdent son versement. »

Les employeurs ont donc la possibilité de verser à certains de leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans la limite de 1 000 € par bénéficiaire.

Cette prime est exonérée d'impôt sur le revenu et de toutes cotisations et contributions sociales.

Elle ne peut pas se substituer à des éléments de rémunération versés par l'employeur ou qui deviennent obligatoires en vertu de règles légales, contractuelles ou d'usage. Elle ne peut pas non plus remplacer des augmentations de rémunération ou des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l'entreprise.

Le versement de la prime doit intervenir au plus tard le 30 juin 2020.

  À savoir : À une exception (associations et fondations reconnues d'utilité publique), les exonérations ne s'appliquent qu'à la condition que l'entreprise mette en œuvre un accord d'intéressement.

Et aussi

À la une

Publicité

France 2020, les données clés

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction