Accident de la circulation

Une petite faute de conduite peut réduire l'indemnisation de l'assurance

Publié le 21 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Accident de la circulation entre une moto et une voiture

En cas d'accident, le manque de maîtrise de son véhicule peut entraîner une diminution de l'indemnisation de la compagnie d'assurance. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans son arrêt du 12 décembre 2019.

Un motard avait été blessé en heurtant un véhicule arrêté devant lui sur la chaussée. Par la suite, il s'était vu appliqué une réduction de son indemnisation.

Pour la Cour de cassation, dès lors qu'il n'a pas pu s'arrêter à temps, le conducteur avait commis une faute justifiant la diminution de ses indemnisations. Le code de la route rappelle en effet que le conducteur doit rester maître de son véhicule en toutes circonstances.

En 2014, la Cour avait déjà jugé que certains comportements autorisés comme, par exemple, fumer ou conduire avec des talons hauts pouvaient justifier que la compagnie indemnise plus faiblement en cas d'accident, ces situations pouvant empêcher l'exécution sans délais de manœuvres indispensables à la conduite.

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