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Incitation à la haine raciale : signalement, saisie de la justice et sanctions

Publié le 27 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : @ designer491 - stock.adobe.com

Figurines de bois dont une rouge renversée

Alors que le ministère de l'Intérieur vient d'annoncer la hausse des actes antisémites en France en 2019, Service-public.fr rappelle que les incitations à la haine raciale sont punies par la loi.

L'incitation à la haine raciale, c'est pousser certaines personnes à manifester de la haine, de la violence ou de la discrimination contre des individus en raison de leur religion ou de leur origine nationale ou ethnique. C'est un délit puni par la loi. Toute personne victime d'incitation à la haine raciale peut porter plainte contre l'auteur de ce type d'action.

Dans sa fiche, Service-public.fr précise :

  • la possibilité de signaler ce type de propos tenus sur internet (réseaux sociaux, forums...) en utilisant le service en ligne Pharos du ministère de l'Intérieur  ;
  • les modalités de saisie de la justice pénale notamment par les associations de lutte contre le racisme, d'assistance aux victimes de discrimination raciale ou religieuse ou défense de la mémoire des esclaves ;
  • les sanctions encourues (45 000 € d'amende et 1 an de prison en cas de propos publics).

  À savoir : Une injure ou bien une diffamation à caractère raciste sont des délits différents mais qui encourent les mêmes sanctions :

  • 45 000 € d'amende et 1 an de prison en cas de propos publics ;
  • 1 500 € d'amende en cas de propos non publics.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction