Élections municipales : un salarié peut-il s'absenter pour mener campagne ?
Publié le 05 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes salarié et candidat aux élections municipales. Savez-vous que vous avez droit à des jours d'absence ? À quelles conditions ? Ces règles ont été récemment modifiées par la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
Un salarié a le droit de s'absenter pour participer à une campagne électorale s'il est lui-même candidat à un mandat parlementaire ou local. La durée de ces absences varie en fonction du type d'élections. Pour des élections municipales, 10 jours ouvrables sont autorisés.
Depuis le 29 décembre 2019, ce droit est ouvert quelle que soit la population de la commune où le salarié se porte candidat et non plus seulement réservé aux communes d'au-moins 1 000 habitants.
En pratique
Le salarié doit prévenir son employeur 24 heures au moins avant le début de chaque absence (d'au-moins une demie journée entière). Ces congés ne sont pas rémunérés sauf si le salarié demande que ces jours d'absence soient décomptés de ses congés. Ils peuvent également donner lieu à récupération mais, uniquement avec l'accord de l'employeur.
Payés ou non, ces jours d'absence sont pris en compte pour le calcul de l'ancienneté et des droits à congés payés.
