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Véhicules propres
Particulier : quelles aides à l'installation d'une borne de recharge pour un véhicule électrique ?
Publié le 13 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez acheté un véhicule électrique. Savez-vous que vous pouvez bénéficier de certaines aides pour l'achat d'une borne électrique et son installation ? La loi de finances pour 2021 élargit la prime forfaitaire qui a succédé au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), aux locataires ou occupants à titre gratuit ainsi qu'à l'installation dans une résidence secondaire. Et en logement collectif, d'autres aides existent.
Vous habitez en maison individuelle ou en logement collectif ?
Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre résidence principale ou secondaire, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'achat d'une borne de recharge et son installation dans votre garage ou dans le parking de votre immeuble. Pour les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2023, le dispositif du crédit d'impôt est maintenu quel que soit votre niveau de revenu. Ce crédit est à la hauteur de 75 % du prix de l'équipement, dans la limite de 300 € (frais de pose inclus) par système de charge et limité à un seul équipement pour une personne seule et à deux bornes pour un couple. Le dispositif concerne désormais non seulement les installations dans une résidence principale mais aussi dans une résidence secondaire (une résidence secondaire maximum par contribuable).
Les systèmes de charge pour véhicule électrique ouvrant droit au crédit d'impôt sont les bornes de recharge pour véhicule électrique dont les types de prise respectent la norme NF EN 62196-2 ainsi que le décret du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
Vous habitez en logement collectif ?
Ce crédit d'impôt est cumulable avec l'aide Solution Individuelle du programme Advenir de l'Avere (Association pour le développement de la mobilité électrique) réservée, elle, à des installations en logement collectif. Pour pouvoir bénéficier de la prime Advenir, il est nécessaire de recourir à une offre commerciale labellisée par le programme Advenir. La puissance des bornes de recharge doit être inférieure ou égale à 22 kW. Elles doivent être équipées d'un système de pilotage énergétique. Pour un usage individuel, un particulier disposant d'une place dans un parking ou un propriétaire privé peut obtenir une aide de 50 % du coût avec un plafond de 960 €.
La demande de prime se fait sur le site advenir.mobi.
À savoir
- Les copropriétés installant des bornes de recharge sur les parties communes et à l'usage des résidents ou des visiteurs peuvent bénéficier d'autres aides du programme Advenir ou bien encore d'aides locales.
- La loi d'orientation des mobilités prévoit l'extension et la simplification du droit à la prise dans les copropriétés ainsi que le renforcement des exigences pour le pré-équipement et l'équipement en points de charge de certains parkings.
Rappel
Une borne de recharge est un appareil fixe raccordé à un point d'alimentation électrique, comprenant un ou plusieurs points de recharge et pouvant notamment intégrer des dispositifs de comptage, de contrôle ou de communication associés. Un point de recharge est une interface associée à un emplacement de stationnement qui permet de recharger un seul véhicule électrique à la fois.
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