Liberté d'expression

Peut-on tout dire sur son lieu de travail ?

Publié le 11 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Homme en colère dans le cadre du travail devant plusieurs personnes en open space

La liberté d'expression dans l'entreprise a des limites. Il est interdit à un salarié de tenir des propos excessifs, injurieux ou diffamatoires. Si des propos ne peuvent être caractérisés comme tels, alors ils relèvent de la liberté d'expression.

Une entreprise a licencié un cadre commercial pour faute grave car en réponse à des collègues, il avait tenu des propos tels que « concernant ma demande je ne vous parle pas d'urgence, je vous demande une réponse dans les meilleurs délais », « le premier bon à tirer n'est ni fait ni à faire », ou « crois-tu que je puisse traiter ce genre de mails ? ».

La Cour d'appel a estimé que l'envoi de ces mails ne constituait pas une faute grave car leurs contenus n'étaient pas excessifs et n'empêchaient donc pas le salarié de rester dans l'entreprise. Elle a cependant établi qu'ils constituaient une cause réelle et sérieuse de licenciement.

La Cour de cassation n'est pas de cet avis. Elle estime que s'il n'y a pas abus provenant de propos injurieux, diffamatoires, ou excessifs, le salarié dispose de sa liberté d'expression au sein de l'entreprise. Son licenciement est donc sans cause réelle et sérieuse.

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