Salaire

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : comment ça marche ?

Publié le 11 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Caddie de supermarché plein

La « prime Macron » qui permet aux employeurs de verser à certains salariés une prime exceptionnelle exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales est reconduite en 2020. Toutefois, les conditions de sa mise en place évoluent. Service-public vous explique.

Cette prime est exonérée, dans la limite de 1 000 €, de l'impôt sur le revenu, des cotisations salariales et patronales ainsi que des contributions sociales : elle n'a alors pas à être déclarée par le salarié. Elle est par ailleurs exclue du calcul de la prime d'activité et pour l'attribution de l'allocation adulte handicapé (AAH).

Cependant, cette exonération est soumise à plusieurs conditions :

  • La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat peut bénéficier à tous les salariés liés par un contrat de travail à la date de son versement : salariés en contrat à durée indéterminée (CDI), en contrat à durée déterminée (CDD), à temps plein ou à temps partiel, titulaires d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation, intérimaires. Les agents des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) ou des établissements publics à caractère administratif (EPA) sont également concernés.
  • La rémunération mensuelle du salarié doit être inférieure, au cours des 12 mois précédant le versement de la prime, à 3 fois le montant du salaire minimum de croissance (Smic) .
  • La prime ne peut se substituer à une augmentation de rémunération ou à une prime prévue par un accord salarial, un contrat de travail ou un usage dans l'entreprise.
  • Dans le cas où la prime ne pourrait être versée qu'à une partie des salariés de l'entreprise, en seront exclus ceux dont la rémunération est supérieure à un plafond fixé par l'employeur ou un accord d'entreprise.
  • La prime doit être versée avant le 30 juin 2020. Elle peut faire l'objet d'une avance mais le solde doit être payé au plus tard à cette date.
  • Le dispositif doit faire l'objet d'un accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur qui doit alors en informer le comité social et économique.

Nouveauté pour 2020 :

  • À l'exception des associations et fondations reconnues d'utilité publique, l'entreprise doit avoir mis en place un accord d'intéressement à la date du versement de la prime. Exceptionnellement, les accords d'intéressement conclus entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 peuvent être d'une durée minimale d'1 an au lieu de 3 ans.

  À savoir : L'intéressement des salariés peut être mis en place de façon facultative selon des modalités prévues par le code du travail et par voie d'accord avec les salariés (pour les entreprises de plus de 50 employés).

Lorsqu'il est mis en place, l'intéressement se traduit par le versement de primes aux salariés selon les résultats ou les niveaux de performance de l'entreprise. Les sommes attribuées peuvent être perçues immédiatement ou investies dans un plan d'épargne salariale .

  À noter : Rien n'interdit à un employeur de verser une prime d'un montant supérieur à 1 000 € (la prime peut également être d'un montant inférieur). Toutefois, les avantages fiscaux et sociaux attachés à cette prime ne seront accordés que dans la limite de 1 000 € par salarié. L'excédant devra être déclaré à l'impôt sur le revenu et sera soumis au prélèvement à la source dans les conditions habituelles.

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