Élections municipales

Le vote par procuration expliqué en 60 secondes

Publié le 09 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous n'êtes pas là pour les prochaines élections municipales des dimanches 15 et 22 mars 2020, n'oubliez pas qu'il existe le vote par procuration. Service-public.fr vous explique tout en vidéo et en 60 secondes.

Crédit : @ ServicePublicFr

Nouvelles mesures pour limiter la propagation du coronavirus

Afin de limiter la propagation du coronavirus (Covid-19), les personnes faisant l'objet de mesures de confinement ou de prescriptions médicales de maintien à domicile, ainsi que les personnes vulnérables peuvent demander à un officier de police de se déplacer pour établir la procuration. La demande doit être formulée par écrit et accompagnée d'un certificat médical ou d'une attestation justifiant que l'électeur est dans cette situation.

Dans les hébergements collectifs, une personne travaillant déjà dans l'établissement peut être désignée par un officier de police judiciaire avec l'agrément du magistrat qui l'a habilité. En tant que « délégué de l'officier de police judiciaire », cette personne peut alors recueillir les demandes de procuration des résidents avant de les remettre à l'officier de police judiciaire.

Ces mesures ont été présentées dans une circulaire du ministre de l'Intérieur le 9 mars 2020.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction