Élections

Vote des personnes handicapées : quelles modalités ?

Publié le 25 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Personne aveugle accompagnée d'une femme qui lui tient la main pour monter des escaliers

Les personnes handicapées peuvent voter soit en se rendant directement au bureau de vote, soit en établissant une procuration si elles ne peuvent pas se déplacer.

Pour les personnes qui se déplacent au bureau de vote (vote à l'urne)

Les électeurs reçoivent certains bulletins de vote à leur domicile avant l'élection. Ils peuvent ainsi préparer leur bulletin à leur domicile au besoin.

Les locaux de vote sont aménagés pour être accessibles aux personnes handicapées (bâtiments avec accès de plain-pied, installation de plans inclinés...).

Le président du bureau de vote doit également veiller à rendre accessibles l'ensemble des opérations électorales (accès dégagé à l'isoloir, hauteur des rideaux mais aussi des tables ou tablettes dans l'isoloir, accès à l'urne pour voter et aux feuilles d'émargement...). Au moins un isoloir doit être accessible aux personnes en fauteuil roulant.

Les personnes atteintes d'une infirmité certaine qui ont besoin de se faire assister physiquement, peuvent se faire accompagner par un électeur de leur choix. Ce dernier peut lui-même voter dans bureau de vote, ou une autre commune. Cet électeur accompagnateur peut lui aussi rentrer dans l'isoloir et introduire l'enveloppe dans l'urne à la place de l'électeur qu'il accompagne. Enfin, si la personne handicapée ne peut pas signer elle-même la liste d'émargement, l'électeur qui l'accompagne signe à sa place et ajoute la mention manuscrite : « l'électeur ne peut signer lui-même ».

  À savoir : Les mairies peuvent éditer un document récapitulant les mesures d'accessibilité spécifiquement mises en place pour les opérations de vote dans leur commune (transports jusqu'au bureau de vote, dispositifs adaptés aux personnes aveugles ou malvoyantes...).

Pour les personnes qui ne se déplacent pas au bureau de vote (vote par procuration)

Les personnes qui ne peuvent pas se rendre au bureau de vote le jour de l'élection, peuvent voter par procuration . Pour établir une procuration, elles doivent se rendre dans un commissariat de police, ou une brigade de gendarmerie ou bien au tribunal judiciaire de leur domicile ou de leur lieu de travail.

Les officiers de police judiciaire, leurs délégués ou les agents de police judiciaire doivent se rendre au domicile des personnes dans l'incapacité de se déplacer. La demande doit être formulée par écrit et accompagnée d'un certificat médical ou d'une attestation justifiant que l'électeur est dans cette impossibilité.

  À noter : Une personne protégée par une mesure de tutelle ne peut plus être privée du droit de vote pour cette raison. Toutefois, si elle souhaite se faire assister (si elle est dans l'incapacité physique de voter seule) ou bien voter par procuration, la personne désignée ne peut pas être :

  • mandataire judiciaire en charge de sa protection ;
  • propriétaire, gestionnaire, administrateur ou employé de l'établissement social, médico-social et sanitaire qui l'accueille et le prend en charge ;
  • intervenant à son domicile accomplissant des services à la personne.

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