Épidémie Covid-19 (SARS-CoV-2)

Coronavirus : quelles dispositions sont prévues si je dois garder mon enfant à la maison ?

Publié le 23 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Papa en compagnie de son jeune enfant qui regarde les images d'un livre

Les crèches et les écoles étant fermées depuis le lundi 16 mars 2020 et jusqu'à nouvel ordre, les parents peuvent être contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants. Il leur est alors possible de bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé. L'Assurance maladie a mis en place le télé-service declare.ameli.fr pour permettre aux employeurs de déclarer un arrêt de travail en ligne pour ces salariés. Comment ça marche ?

Le parent concerné contacte son employeur et envisage avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place. Si aucun aménagement de ses conditions de travail ne peut lui permettre de rester chez lui pour garder son enfant, c'est l'employeur qui doit via la page employeur du site ameli.fr déclarer l'arrêt de travail de son salarié (le parent n'a pas besoin d'entrer en contact avec sa caisse d'assurance maladie).

Cet arrêt est accordé pour toute la durée de fermeture de l'établissement accueillant l'enfant. Pour en bénéficier, l'employé doit remplir certaines conditions :

  • Les enfants doivent avoir moins de 16 ans le jour du début de l'arrêt ;
  • Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé ou être domiciliés dans une des communes concernées (les listes des communes sont régulièrement mises à jour sur les sites internet des rectorats) ;
  • Un seul parent (ou détenteur de l'autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail (le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l'honneur certifiant qu'il est le seul à le demander à cette occasion) ;
  • L'entreprise ne doit pas pouvoir mettre l'employé en télétravail (l'arrêt de travail doit être la seule solution possible sur cette période).

L'indemnisation est enclenchée à partir de cette déclaration. Le salarié percevra les indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de son employeur dès le 1er jour d'arrêt (sans délai de carence).

Ce téléservice s'applique aux salariés du régime général. Il ne concerne pas les autres régimes spéciaux, notamment les agents de la fonction publique. Ces derniers pourront être placés par leur administration en autorisation spéciale d'absence ou en congé de maladie (sur la base d'un arrêt de travail établi par le médecin assurant le contrôle médical de la mesure de maintien à domicile).

Les professionnels libéraux, travailleurs indépendants et autoentrepreneurs doivent déclarer directement l'arrêt sur le téléservice.

Les salariés et exploitants relevant du régime agricole peuvent faire leur déclaration sur le site de la MSA .

Ce dispositif ne s'applique pas aux personnels soignants des établissements de santé.

Ces dispositions peuvent être mises en place jusqu'au 30 avril 2020.

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