Jeunes

Pass Culture : comment l'obtenir ?

Publié le 27 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Ministère de la Culture

Logo du pass Culture

Le « pass Culture », disponible depuis juin 2019 dans 14 départements permet de faciliter l'accès des jeunes de 18 ans à la culture en leur proposant des formes artistiques et des pratiques culturelles diversifiées. Le dispositif sera étendu à toute la France en janvier 2022.

Le « pass Culture », d'une valeur totale 500 €, utilisable en une seule ou plusieurs fois, vous permet de participer à des activités ou sorties culturelles (cinéma, musée, stage, atelier...) ou d'acheter des matériels et biens numériques (livre, téléchargement de musique, film...).

Si vous avez 18 ans et que vous résidez dans l'un des départements suivants, vous pouvez bénéficier du « pass Culture » :

  • Ardennes (08)
  • Bas-Rhin (67)
  • Doubs (25)
  • Guyane (973)
  • Hérault (34)
  • Nièvre (58)
  • Saône-et-Loire (71)
  • Seine-Saint-Denis (93)
  • Val-de-Marne (94)
  • Vaucluse (84)
  • l'ensemble de la région Bretagne (Côtes d'Armor - 22, Finistère - 29, Ille-et-Vilaine - 35, Morbihan - 56)

Le dispositif fonctionne au moyen d'une application numérique géolocalisée dotée d'un crédit non renouvelable de 500 € qui donne accès aux offres culturelles situées à proximité de l'utilisateur. Ce crédit est utilisable dans un délai de deux ans à compter de l'activation du compte.

Pour bénéficier d'un compte personnel numérique, il faut :

  • être âgé de 18 ans au moment du dépôt du dossier. La démarche est possible jusqu'à la veille du 19e anniversaire ;
  • être de nationalité française, ressortissant d'un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ou résider légalement et habituellement sur le territoire français depuis plus de un an ;
  • résider habituellement dans les communes, départements, régions et collectivités uniques concernées ;
  • souscrire aux conditions générales d'utilisation de l'application.

Si vous remplissez toutes les conditions, vous devez vous pré-inscrire en ligne sur le site du « pass Culture » et joindre les documents suivants :

  • pièce d'identité ;
  • justificatif de domicile à votre nom ou au nom de la personne qui vous héberge ainsi qu'une attestation d'hébergement et sa pièce d'identité.

Ces documents doivent être scannés.

Les activités éligibles au pass Culture sont détaillées dans l'arrêté du 5 février 2019 (tableau en annexe 1) .

  À noter : Un plafond de dépense de 200 € est prévu pour les biens matériels culturels (achat de livres, y compris numériques, de musique, d'œuvres audiovisuelles sur support physique, d'instruments de musique, de partitions ou d'œuvres d'art), ainsi que pour les offres en ligne (achat d'un accès à de la musique, d'œuvres audiovisuelles, de jeux-vidéo, de livres audio, de conférences, de presse dématérialisés). Il n'y en a pas pour les sorties culturelles (théâtre, concerts, musées, etc.), les pratiques artistiques (stages et ateliers de pratique, cours de danse, de dessin, de musique, etc.), les rencontres (avec artistes, découverte de métiers...) et les conférences et ateliers de médiation culturelle.

  À savoir : Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du « pass Culture » sont destinées à son seul fonctionnement et ne peuvent être cédées à titre gratuit ou onéreux ou échangées.

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